La Commission Européenne, ayant bien conscience de l’impact de la crise sanitaire talonnée par une crise économique et sociale soutient et encourage les états membres dans la mise en œuvre de mesures visant à faire face avec le plus d’efficacité possible en cette période trouble.

La Commission Européenne a publié le 1er avril une communication visant à définir des orientations concernant la mise en œuvre des marchés publics dans la situation d’urgence actuelle. La souplesse doit être largement privilégiée tout en garantissant les principes de la commande publique.

Ainsi la Communication de la Commission s’introduit ainsi « La crise sanitaire provoquée par la COVID-19 requiert des solutions rapides et intelligentes ainsi qu’une souplesse d’action pour gérer une augmentation considérable de la demande de biens et de services similaires, alors même que certaines chaînes d’approvisionnement sont perturbées. Les acheteurs publics des États membres sont en première ligne pour la plupart de ces produits et services. Ils doivent garantir la disponibilité d’équipements de protection individuelle tels que les masques et les gants de protection, de dispositifs médicaux, notamment les ventilateurs, et d’autres fournitures médicales, mais aussi celle d’infrastructures hospitalières ou informatiques, pour ne citer que quelques exemples. »

La notion d’acheteur diligent et responsable prend ici tout son sens car ces derniers doivent s’adapter au degré de gravité de la situation et déterminer les mesures appropriées tout en respectant les grands principes de la Commande Publique.

Selon cette communication, les acheteurs publics peuvent envisager plusieurs options :

  • Recourir à la possibilité de considérablement réduire les délais afin d’accélérer les procédures ouvertes ou restreintes
  •  Si ces mesures d’assouplissement ne sont pas suffisantes, une procédure négociée sans publicité peut être envisagée, voir une attribution directe à un opérateur économique présélectionné.
  • Utiliser le sourcing et leur propre connaissance du marché pour rechercher des solutions de substitution ou innovantes

Ainsi, le texte dispose que les acheteurs publics sont pleinement habilités, au titre du cadre de l’Union, à jouer un rôle actif sur les marchés et à participer à des actions de mise en relation. Interagir avec le marché en vue de stimuler l’offre peut prendre différentes formes et, pour répondre aux besoins à moyen terme, l’application de procédures d’urgence pourrait s’avérer un moyen plus fiable d’obtenir un meilleur rapport qualité-prix et un plus large accès aux fournitures disponibles. Dans les cas les plus critiques, l’acheteur peut également se prévaloir de l’urgence impérieuse.

De nouvelles possibilités sont donc consacrées par l’Union Européenne et s’appliquent aux marchés publics dont la valeur estimée et supérieure aux seuils européens (appel d’offre). Plus que jamais l’acheteur doit se saisir de cette souplesse pour faire face à cette situation exceptionnelle.

Consultez la communication de la commission européenne

EN SAVOIR PLUS

  • Votre contact au CD2E : Anthony DELABROY, consultant achat public durable ( a.delabroy@cd2e.com – tél: 0601999633)